Informations légales
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et à l’application GEOSANTE Mali (le « Service »). En naviguant sur le Service ou en créant un compte, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les fonctionnalités nécessitant un compte.
Dans cette page
Information importanteGEOSANTE est un service d’information et d’orientation. Il ne remplace pas un professionnel de santé et n’est pas destiné à gérer une urgence médicale.
Objet du Service
GEOSANTE Mali est un outil d’information et d’orientation qui permet notamment de rechercher des structures de santé, de consulter leurs coordonnées et informations pratiques, de les situer sur une carte, de rechercher des services de garde, d’enregistrer des favoris et de contribuer par des avis ou des signalements.
Information de santé et urgences
Le Service fournit des informations générales et ne constitue ni un service médical, ni un dispositif de diagnostic, de conseil ou de prise en charge. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Les informations affichées (horaires, disponibilité, garde, coordonnées, services et localisation) peuvent être incomplètes, différées ou inexactes et doivent être vérifiées directement auprès de la structure concernée.
N’utilisez pas le Service pour gérer une urgence médicale et ne retardez pas des soins pour consulter la carte ou l’annuaire. En cas d’urgence, contactez les services compétents ou rendez-vous dans une structure de santé.
Compte utilisateur
Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous devez fournir des informations exactes, maintenir à jour celles qui sont modifiables et protéger la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité, sauf signalement rapide d’un accès non autorisé.
Vous ne devez pas créer de compte sous une fausse identité, usurper celle d’un tiers, partager vos identifiants de manière non autorisée ni tenter d’accéder au compte ou aux données d’une autre personne. GEOSANTE peut suspendre l’accès en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du Service.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables, à sa finalité d’information et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de perturber son fonctionnement, d’introduire un code malveillant, de contourner ses protections, d’effectuer une collecte automatisée abusive, de surcharger ses systèmes ou d’utiliser ses informations pour porter atteinte aux droits d’autrui.
Avis et signalements
Les contributions doivent être pertinentes, sincères et fondées sur votre expérience ou sur des éléments que vous pouvez raisonnablement vérifier. Vous restez responsable des textes et informations que vous publiez. Sont notamment interdits les contenus illicites, injurieux, menaçants, discriminatoires, trompeurs, publicitaires non autorisés, portant atteinte à la vie privée ou divulguant des données personnelles ou médicales concernant un tiers.
Ne publiez pas de dossier médical, de diagnostic nominatif, de coordonnées privées ni d’informations permettant d’identifier un patient. Un signalement doit décrire clairement l’information à vérifier et ne garantit pas sa modification. GEOSANTE peut masquer ou retirer une contribution manifestement contraire aux règles, sans garantir une modération préalable ou exhaustive.
Localisation, notifications et services tiers
La géolocalisation n’est utilisée qu’avec l’autorisation de votre appareil et de votre navigateur. Vous pouvez refuser cette autorisation; certaines fonctions de recherche à proximité ou d’itinéraire seront alors limitées. Les notifications push sont facultatives et peuvent être désactivées dans les réglages de votre appareil.
La carte, les itinéraires et certaines ressources peuvent dépendre de services tiers, notamment OpenStreetMap, CARTO ou OSRM. Leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité sont indépendantes de GEOSANTE. Une interruption ou une modification de ces services peut affecter certaines fonctions.
Disponibilité et responsabilité
GEOSANTE met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service, mais ne garantit ni un accès continu, ni l’absence d’erreurs, ni l’actualité ou l’exhaustivité de toutes les données. Des opérations de maintenance, incidents, problèmes de réseau ou défaillances de services tiers peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
Dans les limites permises par la loi applicable, GEOSANTE ne saurait être tenue responsable des décisions prises uniquement sur la base des informations affichées, d’une indisponibilité du Service, d’une erreur provenant d’une source tierce ou d’un dommage résultant d’un usage non conforme. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Propriété intellectuelle
Le Service, sa présentation, ses logiciels, ses marques et ses contenus protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les données provenant de tiers restent soumises aux droits et licences de leurs sources. Vous pouvez utiliser le Service pour vos besoins personnels et licites; toute reproduction ou réutilisation substantielle doit respecter les droits applicables et les licences concernées.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées au compte et à l’utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité. Ces conditions la complètent sans la remplacer.
Suspension et évolution du Service
GEOSANTE peut limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Service lorsqu’une mesure est nécessaire à sa sécurité, à sa maintenance, au respect des présentes conditions ou à une obligation légale. Le Service ou certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être interrompus. Les conditions peuvent également être mises à jour; la date indiquée en haut de page correspond à leur dernière révision. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des règles impératives applicables.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au Mali, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable à tout différend. Pour toute question relative au Service ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter l’Université Sahel par les coordonnées publiées sur son site officiel.